J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05729

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310017V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-12 du 5 mars 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des cinquante-sept normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 10540-3. - Corps gras d'origines animale et végétale. - Détermination de la teneur en phosphore. - Partie 3 : méthode par spectrométrie d'émission optique avec plasma induit par haute fréquence (indice de classement : T60-222-3).

NF ISO 5536. - Produits à base de matière grasse laitière. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de Karl Fischer (indice de classement : V04-057).

NF ISO 9512. - Cigarettes. - Détermination du taux de ventilation. - Définitions et principes de mesurage (indice de classement : V37-025).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C13-000. - Installations électriques de tensions nominales supérieures à 1 kV en courant alternatif (indice de classement : C13-000).

NF EN 60936-1/A1. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Radars. - Partie 1 : radars de navire. - Exigences de fonctionnement. - Méthodes d'essai et résultats d'essai exigés (indice de classement : C46-802-1/A1).

NF EN 60936-3. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunications maritimes. - Radars. - Partie 3 : radars avec systèmes d'enregistrement. - Performances techniques. - Méthodes d'essai et résultats exigibles (indice de classement : C46-802-3).

NF EN 60953-2. - Règles pour les essais thermiques de réception des turbines à vapeur. - Partie 2 : méthode B. - Précision de divers degrés pour multiples modèles de tailles de turbines (indice de classement : C55-553-2).

NF EN 60691. - Protecteurs thermiques. - Prescriptions et guide d'application (indice de classement : C60-450).

NF EN 61000-4-3/A1. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-3 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques (indice de classement : C91-004-3/A1).

NF EN 55020/A1. - Recepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-020/A1).

NF EN 55022/A2. - Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-022/A2).

NF EN 55024/A2. - Appareils de traitement de l'information. - Caractéristiques d'immunité. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-024/A2).

NF EN 55025. - Caractéristiques des perturbations radioélectriques pour la protection des récepteurs utilisés à bord des véhicules, des bateaux et des engins. - Limites et méthodes de mesure (indice de classement : C91-025).

NF EN 50370-2. - Compatibilité électromagnétique (CEM). - Norme de famille de produits pour les machines-outils. - Partie 2 : immunité (indice de classement : C91-370-2).

NF EN 60122-1. - Résonateurs à quartz sous assurance de la qualité. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-618-1).

NF EN 60191-4/A2. - Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. - Partie 4 : système de codification et classification en formes des boîtiers pour dispositifs à semiconducteurs (indice de classement : C96-013-4/A2).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 1052-3. - Méthodes d'essai de la maçonnerie. - Partie 3 : détermination de la résistance initiale au cisaillement (indice de classement : P12-703).

NF EN 13894-2. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essais. - Détermination de la fatigue sous charge dynamique. - Partie 2 : après durcissement (indice de classement : P18-959-2).


SANTÉ


NF EN 14139. - Optique ophtalmique. - Spécifications pour les lunettes prémontées (indice de classement : S11-480).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 1563/A1. - Fonderie. - Fonte à graphite sphéroïdal (indice de classement : A32-201/A1).

NF EN ISO 15761. - Robinets-vannes, robinets à soupape et clapets de non-retour en acier de dimensions DN 100 et inférieures, pour les industries du pétrole et du gaz naturel (indice de classement : E29-335).

NF EN 1089-2. - Bouteilles à gaz transportables. - Identification de la bouteille à gaz (à l'exclusion du GPL). - Partie 2 : étiquettes informatives (indice de classement : E29-771-2).

NF ISO 8178-10. - Moteurs alternatifs à combustion interne. - Mesurage des émissions de gaz d'échappement. - Partie 10 : cycles et procédures d'essai pour le mesurage sur site des émissions de fumées de gaz d'échappement des moteurs à allumage par compression fonctionnant en régime transitoire (indice de classement : E37-211-10).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF ISO 12917-2. - Pétrole et produits pétroliers liquides. - Jaugeage des réservoirs cylindriques horizontaux. - Partie 2 : méthode par mesurage électro-optique interne de la distance (indice de classement : M08-024-2).

NF EN ISO 15156-1. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Matériaux pour utilisation en présence de H2S dans la production de pétrole et de gaz naturel. - Partie 1 : principes généraux pour le choix des matériaux résistant au craquage (indice de classement : M87-229-1).

NF EN 13357. - Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du temps d'écoulement des bitumes fluidifiés et fluxés (indice de classement : T66-005).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 10089. - Aciers laminés à chaud pour ressorts trempés et revenus. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A35-571).

NF A36-712-3. - Aciers hors emballages. - Produits plats en acier avec revêtements métalliques destinés à entrer au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. - Partie 3 : aciers (non oxydables) revêtus de chrome (indice de classement : A36-712-3).

NF EN 10220. - Tubes lisses en acier, soudés et sans soudure. - Tableaux généraux des dimensions et des masses linéiques (indice de classement : A49-005).

NF ISO 3343. - Verre textile. - Fils. - Détermination de l'indice d'équilibre en torsion (indice de classement : B38-109).

NF EN 14020-1. - Renforts. - Spécification des stratifils (rovings) de verre textile. - Partie 1 : désignation (indice de classement : B38-160-1).

NF EN 14020-2. - Renforts. - Spécification des stratifils (rovings) de verre textile. - Partie 2 : méthodes d'essai et exigences générales (indice de classement : B38-160-2).

NF EN 14020-3. - Renforts. - Spécification des stratifils (rovings) de verre textile. - Partie 3 : exigences spécifiques (indice de classement : B38-160-3).

NF EN 13973. - Conteneurs en plastique rigide. - Méthode de détermination de l'aptitude au vidage (indice de classement : H35-203).

NF EN 14047. - Emballage. - Détermination de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux d'emballage dans un milieu aqueux. - Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré (indice de classement : H60-147).

NF EN 14048. - Emballage. - Détermination de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux d'emballage dans un milieu aqueux. - Méthode de mesure de la demande d'oxygène dans un respiromètre fermé (indice de classement : H60-148).

NF P03-200. - Agents de dégradation biologique du bois. - Constat de l'état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis. - Modalités générales (indice de classement : P03-200).

NF EN 14086. - Papiers et cartons. - Mesurage du brillant spéculaire. - Brillant à 45° avec un faisceau parallèle, méthode DIN (indice de classement : Q03-102).

NF T46-053. - Caoutchouc. - Identification. - Méthode par pyrolyse et chromatographie en phase gazeuse. - Détection par spectrométrie de masse (indice de classement : T46-053).

NF EN ISO 2535. - Plastiques. - Résines de polyesters non saturés. - Mesurage du temps de gel à température ambiante (indice de classement : T51-512).


TRANSPORTS


NF EN ISO 15005. - Véhicules routiers. - Aspects ergonomiques des systèmes de commande et d'information du transport. - Principes de gestion du dialogue et essais de conformité (indice de classement : R14-705).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN ISO 10442. - Industries du pétrole, de la chimie et du gaz naturel. - Compresseurs d'air centrifuges assemblés à multiplicateur intégré (indice de classement : E51-234).

NF EN 13080. - Matériel agricole. - Epandeurs de fumier. - Protection de l'environnement. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : U23-109).

NF EN 13406. - Matériel agricole. - Epandeurs de lisier et dispositifs d'épandage. - Protection de l'environnement. - Prescriptions et méthodes d'essai pour la précision d'épandage (indice de classement : U23-110).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X15-115. - Mesure de l'humidité de l'air. - Hygromètres électrolytiques. - Caractéristiques (indice de classement : X15-115).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN 1783/A1. - Allumettes. - Exigences de performance, sécurité et classification (indice de classement : D90-111/A1).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 15903. - Qualité du sol. - Format d'enregistrement des données relatives aux sols et aux sites (indice de classement : X31-005).

NF ISO 11271. - Qualité du sol. - Détermination du potentiel d'oxydoréduction. - Méthode de terrain (indice de classement : X31-557).

NF ISO 15176. - Qualité du sol. - Caractéristiques de la terre excavée et d'autres matériaux du sol destinés à la réutilisation (indice de classement : X31-602).


NORMES FONDAMENTALES


NF EN ISO 8655-1. - Appareils volumétriques à piston. - Partie 1 : définitions, exigences générales et recommandations pour l'utilisateur (indice de classement : B35-655-1).

NF EN ISO 8655-2. - Appareils volumétriques à piston. - Partie 2 : pipettes à piston (indice de classement : B35-655-2).

NF EN ISO 8655-3. - Appareils volumétriques à piston. - Partie 3 : burettes à piston (indice de classement : B35-655-3).

NF EN ISO 8655-4. - Appareils volumétriques à piston. - Partie 4 : diluteurs (indice de classement : B35-655-4).

NF EN ISO 8655-5. - Appareils volumétriques à piston. - Partie 5 : dispenseurs (indice de classement : B35-655-5).

NF EN ISO 8655-6. - Appareils volumétriques à piston. - Partie 6 : méthodes gravimétriques pour la détermination de l'erreur de mesure (indice de classement : B35-655-6).


TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION


NF EN 62216-1. - Récepteur de télévision numérique terrestre pour le système DVB-T. - Partie 1 : spécification pour le récepteur de base (indice de classement : C92-216-1).

NF Z67-288. - Ingénierie des systèmes. - Processus de cycle de vie des systèmes (indice de classement : Z67-288).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des seize normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 9512 (juin 1993). - Cigarettes. - Détermination du taux de ventilation. - Définitions et principes de mesurage (homologuée le 20 mai 1993) (indice de classement : V37-025).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C15-140 (janvier 1963). - Clôtures électriques. - Règles d'établissement et d'entretien (homologuée le 31 janvier 1963) (indice de classement : C15-140).

NF C53-226 (juin 1985). - Terminologie pour le transport d'énergie en courant continu à haute tension (homologuée le 5 mai 1985) (indice de classement : C53-226).

NF EN 60691 (juin 1988). - Prescriptions et guide d'application pour protecteurs thermiques (homologuée le 20 mai 1988) (indice de classement : C60-450).


SANTÉ


NF EN 61953 (mars 2002). - Appareils d'imagerie de diagnostic à rayonnement X. - Caractéristiques des grilles antidiffusantes pour la mammographie (homologuée le 20 février 2002) (indice de classement : C74-125).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF E22-385 (octobre 1987). - Rouleaux cylindriques industriels. - Dimensions nominales (homologuée le 5 septembre 1987) (indice de classement : E22-385).

NF EN 1089-2 (février 1997). - Bouteilles à gaz transportables. - Identification de la bouteille à gaz (à l'exclusion du GPL). - Partie 2 : étiquettes informatives (homologuée le 20 janvier 1997) (indice de classement : E29-771-2).

NF M87-412 (décembre 1986). - Industrie du pétrole. - Robinetterie en acier forgé. - Spécifications (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : M87-412).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF T66-005 (décembre 1986). - Produits pétroliers. - Bitumes fluidifiés et bitumes fluxés. - Détermination de la pseudo-viscosité (homologuée le 20 novembre 1986) (indice de classement : T66-005).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF A35-571 (juin 1996). - Produits sidérurgiques. - Aciers spéciaux de construction aptes à la fabrication d'éléments de suspension (homologuée le 5 mai 1996) (indice de classement : A35-571).

NF B38-109 (octobre 1985). - Verre textile. - Fils. - Détermination de l'indice d'équilibre en torsion (homologuée le 5 septembre 1985) (indice de classement : B38-109).

NF EN ISO 2535 (novembre 1998). - Plastiques. - Résines de polyesters non saturés. - Mesurage du temps de gélification à 25° Celsius (homologuée le 5 octobre 1998) (indice de classement : T51-512).

NF T54-190 (février 1992). - Plastiques. - Films à usage agricole. - Spécifications et méthodes d'essai (homologuée le 20 janvier 1992) (indice de classement : T54-190).


MANAGEMENT ET SERVICES


NF X06-042 (février 1971). - Interprétation de résultats d'essais. - Estimation de la moyenne. - Intervalle de confiance (homologuée le 28 janvier 1974) (indice de classement : X06-042).

NF X06-066 (novembre 1972). - Comparaison d'observations appariées (homologuée le 24 octobre 1972) (indice de classement : X06-066).


NORMES FONDAMENTALES


NF X15-015 (novembre 1973). - Enceintes et conditions d'essais. - Mesure de l'humidité relative au moyen des hygromètres électrolytiques (enregistrée le 8 novembre 1973) (indice de classement : X15-015).